>> Agrément préfectoral

Résultant d'une recommandation du conseil national du froid, QUALICLIMA, association de qualification et de classification techniques des entreprises d'installation de matériel frigorifique, de ventilation et de traitement de l'air a été créée le 3 juillet 1973 ; Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 3 juillet 1995, une modification des statuts et du règlement technique a renforcé les conditions d'attribution de la nouvelle qualification intitulée QUALICLIMAFROID.
Association indépendante, elle a pour objet de centraliser et de contrôler les renseignements concernant les activités et les aptitudes professionnelles des entreprises spécialisées dans la réfrigération, la climatisation et le traitement de l'air. Les entreprises disposant d'une structure technique élaborée peuvent obtenir après étude préalable de leur dossier et après audit externe et indépendant l'une de l'autre des qualifications suivantes :
QUALICLIMA : installation de climatisation
QUALIFROID : installations frigorifiques Garantie de compétence auprès des utilisateurs, elle valorise nos activités auprès des ingénieurs-conseils, des prescripteurs, maîtres d'œuvre, maîtres d'ouvrage, etc.

Président du conseil d'administration : Bernard HOINGNE
Président du conseil supérieur de qualification et de classification : P. FOLEMPIN

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LA QUALIFICATION

Un moyen d'information essentiel pour les donneurs d'ordre et prescripteurs
La qualification est utilisée par la plupart des maîtres d'ouvrage et maîtres d'œuvre, qui la considèrent comme un moyen d'information essentiel. Elle s'effectue uniquement sur demande de l'entreprise, qui souhaite que ses capacités soient ainsi vérifiées, reconnues et portées à la connaissance des donneurs d'ordre et prescripteurs.

Les critères d'obtention
Ils sont de trois ordres :
    Administratif : l'entreprise doit prouver son existence légale et la régularité de sa     situation etc….
    Technique : ces critères sont liés au potentiel humain et matériel et les réalisations de     l'entreprise
    Financier : C.A. ventilé par activité, etc…En vue de l'attribution un dossier est constitué et soumis à une commission composée de représentants des maîtres d'ouvrage, des architectes et des entreprises. Pour attribuer une qualification, les commissions s'appuient sur une nomenclature par corps d'état, répertoriant 46 activités, détaillées par spécialités et graduées selon les difficultés d'exécution des ouvrages.
La qualification est attribuée en principe pour une période de 5 ans.

La nomenclature
Base du système de qualification, la nomenclature répertorie les 390 possibilités de qualification. Chaque qualification est identifiable par un code à 4 chiffres.

LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE D'ASSURANCE QUALITE :

Un véritable contrat de confiance
La certification professionnelle d'assurance qualité QUALIBAT est destinée à donner aux maîtres d'ouvrage et aux maîtres d'œuvre une assurance supplémentaire de bonne exécution des travaux. Pour l'entreprise, elle témoigne, de manière officielle, de ses performances et de sa compétitivité. La certification établit en quelque sorte entre ces acteurs un véritable contrat de confiance.

Un système progressif en palier
La gestion formalisée de la qualité implique des changements profonds au sein de l'entreprise. C'est la raison pour laquelle QUALIBAT propose un système en plusieurs paliers, permettant à l'entreprise d'intégrer progressivement la gestion de la qualité et d'en faire état à chaque étape de cette évolution.

Première étape : la certification Compétences Références est délivrée de façon systématique à l'entreprise qualifiée.
Cette certification apporte un jugement global sur la capacité de l'entreprise à assurer la qualité, à partir des compétences détenues par l'entreprise et de l'obtention de références attestées, sans qu'elle soit tenue à une gestion formalisée.

Les certifications professionnelles d'assurance qualité auxquelles peut ensuite prétendre l'entreprise sont les suivantes :

    Engagement Assurance Qualité L'entreprise est ici tenue de s'engager à mettre en         place un système d'assurance qualité, doit justifier la formalisation et l'application         d'au moins 3 critères d'appréciation choisis dans un référentiel de 15 critères.
    Développement Assurance Qualité Elle doit disposer d'un manuel d'assurance         qualité, répondant à 9 parmi les 15 critères d'appréciation proposés, dont les cinq         précédents sont obligatoires
    Assurance Qualité après Audit L'entreprise est ici tenue de fournir son manuel         d'assurance qualité portant sur l'ensemble des 15 critères d'appréciation. La         conformité du système qualité de l'entreprise au référentiel, et son fonctionnement         effectif est vérifié par un audit, choisi par l'organisme.

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QUALIFELEC, association loi 1901 fondée en 1955, est le seul organisme français de qualification des entreprises d'équipement électrique sous tutelle de l'Etat.
La création de Qualifelec par les plus hautes instances de la profession répondait au vœu émis par le Conseil Supérieur de l'Electricité "que soient réglementées les modalités d'attribution d'un certificat d'agrément délivré aux installateurs électriciens".
En effet, l'exercice d'un métier à risques tant pour les acteurs que pour les utilisateurs nécessite, en l'absence d'une législation concernant la profession, l'attestation formelle et officiellement reconnue, que l'entreprise possède l'ensemble des compétences et moyens pour répondre, avec le maximum de sécurité, aux attentes des donneurs d'ouvrages. L'Association est composée d'organisations représentatives des métiers du bâtiment ainsi que d'autres secteurs d'activité.

Les ministères de l'Industrie et de l'Equipement, autorités de tutelle de Qualifelec, participent à la mission de l'Association et veillent au respect du Protocole signé en 1955 lors de la création de Qualifelec, entre l'Association et les Pouvoirs Publics. Ces deux ministères recommandent aux administrations et services publics de consulter, lors des appels d'offres, les certificats de qualification des entreprises soumissionnaires. Ce principe n'a cependant pas de caractère obligatoire.

la qualification et la classification

A la demande des entreprises, Qualifelec se prononce sur leur qualification qui comporte, en fait, deux indications : la "qualification" proprement dite et la "classification".
La qualification traduit le métier de l'entreprise, ainsi que la spécialité des travaux qu'elle réalise. La classification indique l'importance des moyens permanents en personnel d'exécution dont dispose l'entreprise pour l'accomplissement des travaux. Les qualifications Qualifelec, s'appliquent aux activités d'étude, de conception et de réalisation de travaux neufs, d'extension, de modification et de rénovation d'installations et d'équipements électriques, ainsi que leur maintenance et entretien (tout locaux et emplacements à usage résidentiel, industriel, tertiaire et agricole).
Les qualifications sont caractérisées par le domaine d'intervention (électrothermie ; antenne ; courants faibles etc.) et par un indice… exemple

INDICE Th3 :
Entreprise qui justifie par ses propres références qu'elle conçoit, étudie et réalise des installations de climatisation dans tout locaux supérieurs à 400 m².
Ces travaux sont destinés notamment à la réalisation de tous types d'équipements de conditionnement d'air par des machines réversibles ou non, par systèmes VRV, par système "roof top", intégrant éventuellement des locaux spécialisés tels que : salle blanche, milieu hospitalier, laboratoire, etc../../...

Tous renseignements peuvent être obtenus auprès de l'Association QUALIFELEC Association Technique et Professionnelle de Qualification des Entreprises de l'Equipement Electrique
109, rue Lemercier
75017 - PARIS
Tel.: 01.53.06.65.20
Fax : 01.53.06.65.21

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